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PROGRAMME DE SOUTIEN AUX PROJETS SPÉCIAUX

Volet I : Projets artistiques issus des milieux culturels et communautaires

Médiation culturelle et accessibilité au public

Généralités

Le Programme de soutien aux projets spéciaux du Conseil des arts de Saguenay constitue un corpus de quatre (4) volets ayant comme principal objectif de stimuler les collaborations et  les actions participatives visant le développement des sensibilités esthétiques, le rayonnement de la pensée créatrice et de la recherche artistique à travers toutes les sphères d’activités de la société.

Les projets soumis à ce programme devront obligatoirement faire la preuve qu’ils impliquent des activités concrètes de création, de production ou de diffusion qui mettent en valeur le travail des artistes professionnels ou de la relève résidant à Ville de Saguenay et reconnus en vertu de la Loi sur le statut de l’artiste professionnel au Québec . 

Ainsi, cet ensemble de volets, doit-il être compris comme un outil de développement du milieu susceptible d’encourager les partenariats et les contributions financières, favorable au rayonnement et à la promotion de l’art et des artistes dans la communauté.

Le Programme de soutien aux projets spéciaux du Conseil des arts de Saguenay ne sera disponible, sauf exception, qu’une seule fois par année et ce, en fonction des disponibilités financières accordées à chacun des volets du programme.

Les demandes devront faire la preuve d’un véritable partenariat dans l’élaboration, la mise en place, la coordination, la gestion et le financement des projets. Elles devront donc être déposées conjointement mais ne relever que d’un seul répondant et ce, pour en faciliter la gestion administrative.

Fait important, et bien que certains projets puissent répondre à un ensemble de généralités, les demandes ne devront couvrir qu’un seul volet du programme.

Issu de la contribution financière de diverses sources, le Programme de soutien aux projets spéciaux du Conseil des arts de Saguenay est rendu possible grâce à la collaboration du Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec et de Ville de Saguenay.

Description du volet I

Le volet I « Médiation culturelle et accessibilité au public » du Programme de soutien aux projets spéciaux du Conseil des arts de Saguenay s’adresse à tous les organismes culturels et communautaires. Il vise à encourager des initiatives originales et ponctuelles impliquant des événements et des activités artistiques issus de la communauté en partenariat avec des artistes.

Le volet I du Programme de soutien aux projets spéciaux encourage notamment l’intégration et l’implication de nouveaux intervenants dans le développement et la reconnaissance de l’art et des artistes sur le territoire de Ville de Saguenay.

Le volet I favorise tout particulièrement les actions et processus qui rapprochent les artistes et la communauté et qui engagent à des relations sensibles avec les membres d’une organisation tout en accordant aux arts plus d’importance dans la vie de tous les jours.

Les projets de médiation culturelle, ceux relatifs à l’élargissement des publics et au rayonnement des artistes et des organisations de Ville de Saguenay, seront évalués dans le cadre de ce volet. Les projets déposés dans le cadre du volet I peuvent impliquer la participation des entreprises d’économie sociale, des corporations et des comités, des associations caritatives, coopératives ou communautaires, des milieux du tourisme, des affaires sociales, du sport ou du loisir.

Bien que pouvant correspondre à ces descriptions, certains organismes ne sont pas admissibles, tels les organismes publics et parapublics mandataires des gouvernements, les corporations municipales et les institutions d’enseignement.

Pourcentage et maximum des contributions au volet I

La contribution financière accordée au volet I, du Programme de soutien aux projets spéciaux du Conseil des arts de Saguenay ne pourra excéder 75% du coût total du projet. La contribution maximale accordée au volet I du Programme de soutien aux projets spéciaux étant de 8 000 $.

Objectifs du volet I

  • Encourager sur le territoire de Ville de Saguenay la réalisation de projets de collaboration entre les artistes et la communauté.
  • Promouvoir à travers diverses organisations les pratiques artistiques contemporaines, actuelles ou émergentes. 
  • Favoriser la réalisation de projets qui font le pont entre les artistes, les organismes et la communauté, susceptibles de motiver de nouvelles relations.
  • Encourager la médiation et le maillage propices au développement culturel de la collectivité et au rayonnement des arts et des artistes à Ville de Saguenay.

Dépenses admissibles

  • Les versements de cachets et de droits aux artistes.
  • Les honoraires des contractuels liés à la réalisation du projet.
  • Les frais généraux de réalisation du projet.
  • Les frais de transport.
  • Les frais de conception et de production relatifs aux outils de promotion.

Dépenses non admissibles

  • Les frais d’administration et de fonctionnement des organisations.
  • Les frais de mise en place et d’installation d’infrastructures et d’immobilisation.
  • L’achat d’équipements.
  • Les frais de représentation et de développement relatifs au projet.

Conditions de recevabilité des demandes

Les demandes doivent être accompagnées des documents suivants :

  1. Identification du volet et description du projet.
  2. Présentation et statut légal des organisations impliquées.
  3. Preuves de résidence, adresses et places d’affaires des intervenants.
  4. Copies d’ententes de collaboration, permis, autorisations et lettres d’intention.
  5. Liste des participants (organisations, artistes et collaborateurs).
  6. Nom, coordonnées et adresse d’un répondant.
  7. Lieux et dates de réalisation du projet.
  8. Budget détaillé du projet.
  9. CV des artistes impliqués.
  10. Plan d’action et de communication.
  11. Tout autre document jugé pertinent.

NB: Les responsables de la demande doivent s'assurer que les supports informatiques soient lisibles dans l’environnement Windows au moyen d’un des logiciels suivant: Internet Explorer, Quick time, Windows Média Player, Flash Player, Acrobat Reader, Microsoft Word, Excel et PowerPoint.

Évaluation des demandes

Un jury pluridisciplinaire composé de pairs et d’un représentant de la Ville de Saguenay évalue les demandes en fonction des conditions et objectifs du volet I.

Les organisations, groupes, artistes et associations qui présentent conjointement une demande au volet I du Programme de soutien aux projets spéciaux du Conseil des arts de Saguenay font l’objet d’une évaluation globale.  Ainsi, la faisabilité des projets, le sérieux et la qualité des intervenants, l’aspect professionnel des projets et leurs réelles contributions au développement  culturel des milieux seront analysés et évalués.  La qualité des rapports entre les artistes et la communauté, l’impact des projets sur le grand public, la capacité de gestion des demandeurs et la diversification des sources de revenus seront également pris en compte lors des analyses.

Toute demande au Programme de soutien aux projets spéciaux franchit les étapes suivantes :

  • détermination de l’admissibilité par le Conseil des arts de Saguenay;
  • analyse et évaluation par des jurés;
  • recommandations au conseil d’administration du Conseil des arts de Saguenay;
  • recommandations du Conseil des arts de Saguenay au Conseil municipal de Saguenay.

Date limite d’inscription

Lundi 7 février 2011. Le sceau postal faisant foi de la date limite. Toutes les demandes déposées après cette date seront considérées comme irrecevables.

Obligations des organismes

Tout demandeur ayant reçu une réponse positive du Programme de soutien aux projets spéciaux devra signer un protocole d’entente avec le Conseil des arts de Saguenay avant le versement des sommes consenties.  Un rapport de fin de projet et une évaluation des retombées seront également exigés à la fin de l’année financière couverte par la contribution.

Le demandeur doit en outre :

  • s’engager à identifier la participation du Conseil des arts de Saguenay, de Culture, Communications et Condition féminine Québec et de Ville de Saguenay sur l’ensemble de sa documentation promotionnelle et lors de la réalisation de son projet;
  • respecter un budget équilibré couvrant l’ensemble du projet en rapport avec la demande; 
  • respecter, dans les limites de son intégrité, l’ensemble du protocole d’entente.

Si le budget soumis ne correspond pas à la réalité du projet déposé, la contribution du Conseil des arts de Saguenay peut devenir conditionnelle à des ajustements conséquents. Tout organisme ou demandeur qui cesse ses activités ou qui est incapable, pour une raison quelconque, de réaliser durant l’exercice prévu les activités pour lesquelles il a reçu une contribution financière du Programme de soutien aux projets spéciaux, doit en aviser immédiatement le Conseil des arts de Saguenay.  Il pourrait être tenu, selon le cas, de rembourser en partie ou en totalité les montants accordés.

Dépôt des demandes 

Les demandes adressées au Programme de soutien aux projets spéciaux (volet I) devront être acheminées à l’adresse suivante:

Programme de soutien aux projets spéciaux (volet I)

Conseil des arts de Saguenay
Secteur Laterrière
6166, rue Notre-Dame
Laterrière (Québec)  G7N 1A1

Les résultats ne seront rendus publics qu’à la fin du mois de mai, début juin et seront irrévocables.

Pour information :

Conseil des arts de Saguenay
Claude Martel, d.g. 418-698-3000, poste 4192                                                conseildesarts@ville.saguenay.qc.ca

Loi sur le statut de l’artiste professionnel au Québec

Désigne ainsi un artiste professionnel : tout artiste qui, ayant acquis sa formation de base par lui-même ou grâce à un enseignement ou les deux, crée ou interprète des œuvres pour son propre compte, possède une compétence reconnue par ses pairs dans sa discipline et signe des œuvres qui sont diffusées dans un contexte professionnel.

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