Programme de soutien financier au fonctionnement pour les organismes artistiques professionnels, en création, production et diffusion spécialisée

Objectifs du programme

Soutenir les organismes artistiques professionnels de Ville de Saguenay dans la réalisation de leurs mandats.
Assurer, par ce programme d’aide au fonctionnement, une plus grande stabilité des organismes artistiques professionnels.
Contribuer à l’essor, à la présence et au développement des organismes artistiques professionnels à Ville de Saguenay.
Favoriser et soutenir le rayonnement des disciplines artistiques auprès des publics sur tout le territoire de Ville de Saguenay.
Encourager à moyen terme la réalisation et le suivi des plans d’action et de développement des organismes artistiques professionnels.

Description du programme

Ce programme de subventions aux organismes artistiques professionnels vise à soutenir leur fonctionnement et à encourager ainsi leur travail de création, de production et de diffusion spécialisée.

Sur une base annuelle, ce programme d’aide financière récurrent s’adresse aux organismes artistiques professionnels pour l’accomplissement de leur mandat, pour leur développement et pour l’ensemble des activités reliées à leur programmation régulière.

L’aide financière est accordée une fois par année pour une période de douze mois.

Critères d’admissibilité

Tout organisme sollicitant une aide financière du Conseil des arts de Saguenay doit répondre aux exigences suivantes :

créer, produire et diffuser à Ville de Saguenay, des activités artistiques professionnelles;
avoir son siège social à Ville de Saguenay;
avoir un statut légal d’organisme sans but lucratif;
être reconnu par ses pairs;
regrouper et/ou diffuser des artistes professionnels;
compter au minimum trois années d’opération consécutives à Ville de Saguenay.

Restriction

Bien que pouvant répondre à ces critères généraux, les organismes publics et parapublics mandataires des gouvernements ainsi que les corporations municipales ne sont pas admissibles.

Évaluation des demandes

L’organisme qui présente au Conseil des arts de Saguenay une demande de soutien au fonctionnement fait l’objet d’une évaluation globale de ses activités. Celle-ci porte essentiellement sur la qualité artistique de ses réalisations et sur la façon dont il s’acquitte de son mandat ; sur sa contribution au rayonnement et au développement de sa discipline et son apport à la communauté artistique. L’historique de l’organisme, la qualité de sa gestion et l’impact de ses activités sur le grand public seront aussi considérés.

Un jury pluridisciplinaire composé d’un minimum de cinq (5) pairs évaluent toutes les demandes selon les critères suivants.

Critères d'évaluation d'une demande

1. La contribution artistique

La qualité artistique des réalisations antérieures, de sa programmation et des projets présentés.
La contribution au rayonnement et au développement de sa discipline.
La contribution au développement et à la consolidation du milieu artistique professionnel.

2. Le rayonnement

Les efforts accomplis en vue d’accroître son rayonnement auprès des différents publics de Ville de Saguenay et de ceux de l’extérieur.
La pertinence et la qualité des outils et des stratégies promotionnels utilisés.
La contribution à la reconnaissance et au rayonnement du milieu et de la communauté artistique.

3. La qualité de la gestion

La capacité de l’organisme de bien gérer ses activités, de maintenir une situation financière stable et de mener à terme ses projets.
La diversité et la qualité des autres sources de financement.
L’application de la politique de reconnaissance du statut professionnel de l’artiste : droits d’auteur, nature des contrats et pourcentage des cachets versés.

Toute demande de subvention franchit les quatre étapes suivantes :

analyse préliminaire et détermination de l’admissibilité par le conseil;
évaluation de la contribution artistique, du rayonnement et de la saine gestion par les jurés;
avis et recommandations aux membres du conseil d’administration du Conseil des arts de Saguenay;
recommandation du Conseil des arts de Saguenay auprès du conseil de Ville de Saguenay.

Le Conseil des arts de Saguenay, dans la limite des fonds disponibles, détermine les montants à verser à chaque organisme. Il peut notamment, s’il y a lieu, émettre des recommandations et des avis pertinents aux différentes instances décisionnelles ou tout autres organisations de Ville de Saguenay.

Marche à suivre pour la présentation d'une demande

Tout organisme qui présente une demande d’aide financière au Conseil des arts de Saguenay dans le cadre du Programme de subventions aux organismes artistiques professionnels doit fournir les documents suivants :
un budget détaillé et équilibré couvrant l’ensemble de ses activités;
le mandat et un bref historique de l’organisme;
une copie de la charte de l’organisme dans le cas d’une première demande, ou si l’organisme a apporté des modifications à sa charte ou à ses règlements;
une copie des états financiers du dernier exercice financier complété, établis par un comptable agréé ou par mission d’examen et signés par deux administrateurs de l’organisme;
une liste des membres du conseil d’administration (inscrire le nom, la profession et le lieu de résidence);
une liste du personnel permanent (inscrire le nom et la fonction pour chacun des postes)
et/ou des artistes locaux impliqués;
un bilan artistique et administratif concis afin de mettre en évidence les principales réalisations de l’organisme en rapport avec son mandat;
une présentation de la direction artistique, des orientations disciplinaires ou plus spécialisées, du plan d’action et des objectif visés;
une présentation de la programmation, des activités et des réalisations projetées;
un dossier de presse incluant les outils promotionnels utilisés;
une déclaration de tous liens filiaux ou d’affaire avec le Conseil des arts de Saguenay;
tout document jugé pertinent (enregistrements sonores ou visuels, témoignages ou lettres d’appui, publications, etc.), sur support informatique ou autre.

On entend par autres supports, tous les documents qui peuvent être lu sans ordinateur personnel. Assurez-vous que les supports informatiques soient lisibles dans l’environnement Windows au moyen d’un des logiciels suivant: Internet Explorer, Quick time, Windows Média Player, Flash Player, Acrobat Reader, Microsoft World, Excel et Powerpoint.

Dates d’inscription

Les dates limites d’inscription à ce programme sont les premiers lundi du mois d’octobre de chaque année.

Lundi 1e octobre en 2007, lundi 6 octobre 2008, lundi 5 octobre 2009 et lundi 4 octobre 2010.

Obligations des organismes

Tout organisme subventionné devra signer un protocole d’entente avec le Conseil des arts de Saguenay avant l’obtention du versement de la subvention. Le rapport annuel de l’organisme sera également exigé à la fin de l’année financière couverte par la subvention.

L’organisme doit en outre :

s’engager à identifier la participation du Conseil des arts de Saguenay sur l’ensemble de sa documentation promotionnelle et lors de la réalisation de ses activités;
respecter un budget équilibré couvrant l’ensemble des activités en rapport avec la demande;
respecter, dans les limites de son intégrité, l’ensemble du protocole d’entente.

Si le budget soumis ne correspond pas à la réalité, ou si l’organisme présente une situation financière déficitaire, la subvention du Conseil des arts de Saguenay peut devenir conditionnelle à des ajustements ou au dépôt d’un plan de redressement conséquent. Tout organisme subventionné qui cesse ses activités ou qui est incapable, pour une raison quelconque, de réaliser durant le cours de l’exercice prévu, les activités pour lesquelles il a reçu une subvention, doit en aviser immédiatement le Conseil des arts de Saguenay. Il pourrait être tenu, selon le cas, de rembourser en partie ou en totalité le montant accordé.

Dépôt des demandes

Les demandes adressées au Programme de subventions aux organismes artistiques professionnels, devront êtres acheminées à l’adresse suivante le premier lundi du mois d'octobre. Le sceau postal faisant foi et loi de la date limite.

Conseil des arts de Saguenay,
Ville de Saguenay, secteur Laterrière,
6166. rue Notre-Dame, Québec
G7N-1A1

La décision prise par le Conseil des arts de Saguenay est irrévocable et confirmée par une résolution du conseil de Ville de Saguenay. Les résultats seront rendus publics à la fin de janvier.

Pour information :

Conseil des arts de Saguenay

Claude Martel, d.g. 418-698-3000, poste 4192 conseildesarts@ville.saguenay.qc.ca

Retour aux programmes